saisir un bien hypothéqué

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• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• quenouille — [ kənuj ] n. f. • fin XIIIe; quenoille XIe; lat. médiév. conucula, var. de colucula, dimin. du lat. class. colus 1 ♦ Anciennt Petit bâton garni en haut d une matière textile, que les femmes filaient en la dévidant au moyen du fuseau ou du rouet.… …   Encyclopédie Universelle

• prendre — [ prɑ̃dr ] v. <conjug. : 58> • 980; lat. prehendere I ♦ V. tr. A ♦ Mettre avec soi ou faire sien. 1 ♦ Mettre dans sa main (pour avoir avec soi, pour faire passer d un lieu dans un autre, pour être en état d utiliser, pour tenir). Prendre un …   Encyclopédie Universelle

• comprendre — [ kɔ̃prɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 58> • XIIe; lat. pop. comprendere, class. comprehendere « saisir » I ♦ Embrasser dans un ensemble. 1 ♦ Contenir en soi. ⇒ comporter, compter, englober; embrasser, impliquer, inclure, renfermer. La péninsule… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français